Date de dernière mise à jour : 04/10/2024
Introduction
Les présentes Conditions générales de ventes (ci-après "CGV") ont pour objet d’encadrer la relation contractuelle entre l'entreprise UN TOUR AU BOIS (ci-après "le Marchand") et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après "le Client") sur le site http://untouraubois.fr (ci-après “le Site internet”).
L’Utilisateur est informé que les termes ou expressions précédentes auront, toutes les fois qu’ils débuteront par une majuscule dans le corps de la Politique (en ce compris ses comparutions et son préambule), qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, au masculin ou au féminin, la signification qui leur est attribuée ci-dessus.
En cas de question sur les CGV, les mentions légales et la Politique de confidentialité, le Client peut contacter le service client à l’adresse électronique suivante : untouraubois@gmail.com
1. Acceptation des CGV
En utilisant http://untouraubois.fr ou en effectuant une commande par son intermédiaire, le Client accepte l'adhésion aux présentes CGV et la Politique de confidentialité, et ce sans restriction ni réserve.
Avant de pouvoir passer commande, le Client doit obligatoirement cocher la case “Je reconnais avoir lu et accepte les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité”.
2. Autonomie
Si l'une des clauses des CVG devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses des CGV, ces dernières restants applicables.
3. Modification des CGV
Le Marchand se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les modifications prenant le cas échéant effet dès leur publication sur http://untouraubois.fr. Les nouvelles CGV s’appliqueront pour toute nouvelle commande.
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site http://untouraubois.fr (logos, textes, marques, images, vidéos) est la propriété intellectuelle du Marchand. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite sans l’autorisation écrite expresse et préalable du Marchand.
5. Disponibilité des Produits
Toute commande sur http://untouraubois.fr est conditionnée à la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, cette dernière sera annulée et le Client en sera averti sur l’adresse électronique renseignée par le Client pour passer sa commande. Le Marchand se réserve la possibilité de retirer ses produits de http://untouraubois.fr ou d’en modifier toute information ou illustration à tout moment.
La description des produits sur http://untouraubois.fr ne constitue pas un document contractuel. La responsabilité du Marchand ne saurait donc pas être engagée en cas de différences n’affectant pas leurs caractéristiques essentielles.
6. Mention commercial
Le Client accepte que les produits de sa commande soient estampillés de façon inaltérable par le logo, le nom de l'entreprise et/ou l'URL du Site internet du Marchand. L'estampille est faite sur une face discrète de l'objet.
7. Prix et frais de livraison
Les prix affichés sur http://untouraubois.fr sont indiqués en EUR (€) mais ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison s’ajouteront ainsi au total dû par le Client, conformément à l’article 8.
Le Marchand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas, les changements de prix s’appliqueront seulement aux commandes à venir et non aux commandes déjà en cours.
En cas d’erreur de prix, le Marchand se réserve le droit de le rectifier et informera le Client dès que possible par l’adresse électronique qu’il a fournie afin de lui proposer de passer la transaction au prix correct ou d’annuler la commande.
8. Modalités de livraison
Sous réserve de disponibilité (voir article 5 ci-dessus), le Marchand s’engage à livrer la commande du Client sous 30 (trente) jours maximum à compter de la confirmation de la commande reçue sur l’adresse électronique fournie par le Client.
Il appartient au Client de vérifier l’état de ses produits et la conformité de sa commande lors de la livraison.
Lorsqu’il passe sa commande, il appartient au Client de choisir la modalité de livraison de son choix parmi celles proposées sur http://untouraubois.fr. Les frais de livraison sont distinctement affichés pendant le processus de commande.
9. Modalités de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux énumérés sur http://untouraubois.fr.
Le Marchand se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, sans impacter les commandes en cours.
10. Formation du Contrat
En effectuant une commande sur http://untouraubois.fr, le Client garantit être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans et d’être légalement capable de contracter.
Pour passer une commande, le Client valide son panier et procède au paiement conformément à l’article 9 ci-dessus. Un contrat de vente n’est formé entre le Client et le Marchand qu’à réception par le Client d’un e-mail de confirmation de sa commande sur l’adresse électronique fournie par le Client.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude du contenu de sa commande avant de valider son panier et de procéder au paiement. Le Client peut modifier son panier avant de le valider et de procéder au paiement de sa commande.
11. Modification de commande
Une commande validée en ligne par le Client n'est modifiable que sous réserve de l'accord express du Marchand.
12. Refus de commande
Le Marchand se réserve le droit de refuser toute commande.
13. Transfert de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété du Marchand jusqu’au paiement complet du prix de la commande et de la livraison par le Client. Le transfert des risques s’effectue dès le moment de la livraison de la commande au Client.
14. Garantie légale
En cas de non conformité de la commande au moment de la livraison, le Marchand respecte ses obligations en matière de garantie légale. Le Client agissant en tant que consommateur peut contacter le service client conformément à l’article 8 ci-dessus. Le Client doit exercer sa garantie légale dans les 2 mois à compter de la livraison de la commande. Il est libre de réclamer au service client le remplacement de la commande non conforme ou le renvoi de la commande et le remboursement du prix des produits défectueux. En cas de retour, le Client doit en informer explicitement le Marchand et renvoyer la totalité de sa commande, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine non endommagé, avec tous les accessoires livrés.
15. Défauts cachés
Le Client peut contacter le service client conformément à l’article 8 ci-dessus si, au moment de la livraison, des défauts constatés dans sa commande rendant les produits impropres à leur utilisation. Le Client peut alors demander une réduction de prix au service client ou renvoyer sa commande afin de se faire rembourser le prix des produits défectueux. En cas de retour, le Client doit informer explicitement le Marchand de sa rétractation et renvoyer la totalité de sa commande, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine non endommagé, avec tous les accessoires livrés.
La garantie légal et les vices cachés s'appliquent uniquement à l'usage pour lequel le produit est destiné. En outre, une mauvaise utilisation du produit, un stockage dans de mauvaises conditions et un défaut d'entretien du produit ne peut engager la responsabilité du Marchand.
16. Obligation de moyen
Le Marchand s'engage à fournir au Client le produit commandé et acheté sur son Site internet. Il ne peut pas être reproché au Marchand toute interprétation subjective du Client quand au rendu final du produit reçu. En effet, la couleur, le veinage du bois, la teinte et la brillance du produit peuvent ne pas correspondre strictement aux photos présentées sur le Site internet, de part la subjectivité de chacun concernant le résultat visuel et le rendu final de l'objet. De part la nature du matériau bois utilisé et sa fabrication artisanale, chaque produit est unique, notamment par sa couleur, sa forme, sa finesse et sa texture. De ce fait, les photographies du Site internet peuvent différer légèrement du produit proposé, notamment dans le cas de produits réalisés en petite série.
17. Droit de rétractation
En application de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client agissant en tant que consommateur peut se rétracter sans motif dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai de rétractation est prorogé au jour ouvré suivant.
En cas de rétractation, le Client recevra un remboursement de sa commande, excluant les éventuels frais de livraison pour le retour, par le même mode de paiement utilisé par le Client pour l’achat des produits, et ce dans les conditions prévues à l’article 18 ci-dessous. Ce remboursement ne comportera pas les éventuels frais de retours engagés par le Client.
Le Marchand se réserve le droit de ne pas reprendra pas les produits lavés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client.
Les produits réalisés sur mesure, les produits issus d'une commande spécifique ainsi que les produits personnalisés ne disposent pas du droit de rétractation.
18. Exercice du droit de rétractation
Afin d’exercer son droit de rétraction, le Client agissant en tant que consommateur doit informer explicitement le Marchand de sa rétractation dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la commande.
La totalité de la commande doit être ensuite retourné au marchand dans son état d’origine et dans son emballage d’origine non endommagé, avec tous les accessoires livrés, au maximum 14 (quatorze) jours après que le Client ait fait part au Marchand de sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
19. Force Majeure
Le Marchand ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles au titre de la vente de produits achetés sur http://untouraubois.fr en cas de survenance d’un fait indépendant de sa volonté, d’un cas de force majeure ou d’un fait d’un tiers extérieur à la volonté du Marchand.
Il est convenu que peuvent constituer notamment des cas de force majeure : les modifications législatives et réglementaires, le fait du prince, les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves internes ou externes au marchand, la maladie, les surtensions et chocs électriques, les pannes des systèmes de refroidissement et des matériels informatiques, les blocages et ralentissements des réseaux de communications électroniques, les virus et piratages informatiques, tout autre événement fortuit, et plus généralement tout fait imprévisible et extérieur à la volonté du Marchand.
20. Incapacité de travail
Le Marchand étant seul dans l'entreprise, en cas d'incapacité de travail temporaire, les délais de préparation et d'expédition pourront être modifiés. Le Marchand s'engage à avertir le Client sous 48 (quarante-huit) heures maximum.
21. Données personnelles
La politique de données personnelles du Marchand est exposée dans sa Politique de Confidentialité.
22. Confidentialité
Le Marchand et son Client, et tout autre utilisateur du site internet s'engage à respecter la confidentialité des échanges par rapport à l'objet de la vente, à des contenus d'échanges et ce quelques soient les moyens de communication employés (téléphone, courrier, Email…).
23. Règlement amiable des litiges
L’article L. 612-1 du Code de la consommation dispose que « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ».
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Sont visés les litiges portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, opposant un consommateur à un professionnel.
24. Loi et juridiction
Tout litige en lien avec les contrats de vente de produits achetés sur http://untouraubois.fr sera soumis à la compétence des juridictions et des lois françaises du Tribunal de Commerce de Nancy (54) régissant lesdits contrats de vente.
25. Informations sur le Marchand
Informations légales sur la société:
- Dénomination sociale : Entreprise Individuelle Ferry Guillaume
- Nom commercial : Un tour au bois
- SIREN : 933 286 056
- SIRET : 933 286 056 00017
- Siège : 600 Rue Salvador Allende 54230 Neuves-Maisons
coordonnées de contact : untouraubois@gmail.com / 06.36.94.22.26